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Mentions légales

Informations légales relatives au site musiva.fr

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale
MUSIVA
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
500 €
Siège social
12 rue du Génie, 82000 Montauban, France
RCS
Montauban 943 861 989
SIRET
943 861 989 00011
Président
M. Samir Chikhi
Téléphone
06 52 81 38 22
Courriel
contact@musiva.fr

MUSIVA est la nouvelle dénomination sociale de CCFA (Chikhi Conseil Formation Audit), société immatriculée le 29 avril 2025. Le changement de dénomination a pris effet le 29 juin 2026. La société conserve sa personnalité morale, son numéro SIRET, son numéro RCS ainsi que l'intégralité de ses droits et obligations antérieurs.

2. Directeur de la publication

M. Samir Chikhi, en qualité de Président de la société MUSIVA.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
GitHub, Inc. (GitHub Pages)
Adresse
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
github.com

Le nom de domaine musiva.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, structure, identité visuelle, logo, mise en page, méthodologies et documents téléchargeables — est la propriété exclusive de MUSIVA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo MUSIVA ne peuvent être utilisés sans l'accord exprès de la société.

5. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, structure, message) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et d'y apporter une réponse. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

Responsable de traitement : MUSIVA, 12 rue du Génie, 82000 Montauban.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues, et mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à contact@musiva.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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8. Responsabilité

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Montauban.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.

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Téléphone: 06 52 81 38 22
Email: contact@musiva.fr
Adresse: 12 rue du Génie
82000 Montauban

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